L’arrêté du 22 mars 2017 met à jour la règlementation du 3 mai 2007. Elle a pour but de mieux renforcer la performance énergétique des bâtiments existants. Ce texte fixe des exigences nouvelles à respecter pour chaque composant d’une construction dans le cadre d’une rénovation énergétique. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Quels sont les principaux changements ?
Des résistances thermiques adaptées en fonction des zones climatiques
Afin d’isoler intelligemment, les valeurs minimales de résistances thermiques affectées aux parois seront adaptées en fonction des zones climatiques définies par l’arrêté du 13 juin 2008. Elles seront toutes revues à la hausse, à l’exception de celle affectée aux « murs en contact avec un volume non chauffé ».
Les entrées d’air : un dispositif énergétique obligatoire
Il y aura pour obligation d’équiper les locaux d’habitation ou d’hébergement d’entrées d’air. Ceux qui n’en posséderaient pas doit régulariser leur situation. L’ensemble de ces aménagements doit se faire dans le respect des « secteurs sauvegardés » et des « aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » défini par la loi Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
La généralisation des protections solaires
L’arrêté du 22 mars 2017 accorde une importance particulière aux protections solaires. En effet, toutes les « fenêtres, porte-fenêtres, et façades-rideaux des bâtiments non-résidentiels installées ou remplacées, exceptées celles exposées au nord ou masquées » devront être équipées de stores ou bien d’un vitrage de contrôle solaire. Pour les habitations, ces dispositifs doivent seulement être maintenus ou remplacés s’ils existent.
Vers une programmation automatique du chauffage
Tout nouveau dispositif de chauffage centralisé devra être équipé d’un dispositif de programmation automatique. En conséquence, celui-ci doit comporter à minima 4 modes (confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage). Concernant les radiateurs électriques, la régulation intégrée devra être plus précise et également intégrer les 4 modes cités précédemment. En outre, l’appareil devra posséder « une détection automatique de présence / absence ou une détection automatique de l’ouverture des fenêtres ». Les émetteurs à accumulation ou intégrés et les émetteurs ayant une fonction sèche-serviette sont en revanche dispensés de cette mesure.
Un éclairage des locaux par détection de présence
Dans les parties communes intérieures verticales et horizontales et les parcs de stationnement, les points lumineux devront être pilotés par un dispositif de contrôle de
