Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le gouvernement français a fait de la lutte contre les passoires thermiques, ou logements énergivores, son cheval de bataille. De nouvelles mesures en faveur des ménages engageant des travaux de rénovation énergétique ont été annoncées. Le point avec Préservation du Patrimoine, le spécialiste de la rénovation énergétique depuis plus de 15 ans.
Un éventail d’aides destinées à financer les travaux de rénovation énergétique
Présenté le 25 septembre 2019, le projet de loi de finances pour 2020 devrait annoncer les nouvelles aides de l’État pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments. Selon Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, ces aides devraient représenter une enveloppe de plus de 30 milliards d’Euros.
Parmi les mesures phares de ce dispositif, on trouve notamment la transformation du Crédit d’impôts à la transition énergétique (CITE) en prime versée directement aux ménages. Plus besoin, donc, pour ces derniers, d’avancer le montant des travaux éligibles : isolation des combles, isolation thermique par l’extérieur, pompe à chaleur air eau, chauffe-eau solaire etc.
Cette prime sera versée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et sera calculée la fois sur le montant des travaux et sur les économies d’énergie réalisées.
La prime en remplacement du CITE, qui et comment ?
Les premiers bénéficiaires de cette nouvelle prime seront les ménages modestes (14 790 €à 18 960 €) et très modestes (0 € à 14 790 € annuels). Suivront ensuite les ménages intermédiaires (18 960 € à 27 650 €), à compter du 1er janvier 2021. Les 20 % des ménages les plus aisés (plus de 27 650 €), qui absorbent actuellement la moitié des aides à la rénovation énergétique, seront quant à eux complètement exclus dès l’année 2020.
Les plafonds de dépense des travaux de rénovation énergétique éligibles à cette aide seront prochainement annoncés dans un arrêté. Une des conditions sine qua non pour l’obtention de cette prime sera de faire appel à un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement), mais également de respecter un seuil minimal de performance. Le logement concerné devra également constituer la résidence principale du ménage et être achevé depuis plus de deux ans.
La grande nouveauté avec cette prime, c’est qu’une aide financière plus avantageuses sera spécialement attribuée pour les travaux de rénovation globale.
Informations complémentaires
Vous souhaitez en savoir plus quant aux travaux de rénovation énergétique éligibles à cette prime et à ses conditions d’obtention ? N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ! Un de nos spécialistes reviendra vers vous dans les meilleurs délais pour répondre à toutes les questions que vous vous posez.
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