L’arrêté du 22 mars 2017 met à jour la réglementation du 3 mai 2007. Il vise à renforcer la performance énergétique des bâtiments existants et à accompagner la transition énergétique. Ce texte fixe de nouvelles exigences à respecter pour chaque composant d’une construction dans le cadre d’une rénovation énergétique. Bien que prévu pour le 1er janvier 2018, il trouve encore un écho en 2024 et jusqu’en 2025, car il s’inscrit dans la logique des travaux de rénovation énergétique encouragés par l’État. Grâce aux aides financières comme MaPrimeRénov, l’anah, les certificats d’économie d’énergie ou encore l’éco-prêt à taux zéro, il est désormais possible de financer des travaux et d’améliorer la performance énergétique des logements, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’une copropriété.
Des résistances thermiques adaptées en fonction des zones climatiques
Afin d’isoler intelligemment et de réduire la consommation d’énergie, les valeurs minimales de résistances thermiques affectées aux parois sont adaptées en fonction des zones climatiques définies par l’arrêté du 13 juin 2008. Elles sont toutes revues à la hausse, sauf pour les murs en contact avec un volume non chauffé. Ces nouvelles règles favorisent une rénovation thermique efficace et encouragent tous les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation afin de lutter contre les passoires énergétiques et d’obtenir un meilleur diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les entrées d’air : un dispositif énergétique obligatoire
Par ailleurs, il devient obligatoire d’équiper les locaux d’habitation ou d’hébergement d’entrées d’air. Ceux qui n’en disposent pas doivent régulariser leur situation pour respecter les normes en matière de sobriété énergétique. Ces aménagements s’effectuent dans le respect des secteurs sauvegardés et des zones protégées par la loi LCAP. En pratique, ce type de travaux éligibles contribue à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire la facture énergétique des ménages, notamment des ménages modestes.
La généralisation des protections solaires
L’arrêté du 22 mars 2017 accorde aussi une grande importance aux protections solaires. Désormais, toutes les fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux des bâtiments non résidentiels installés ou remplacés (sauf ceux orientés au nord ou déjà protégés) devront être équipées de stores ou de vitrages à contrôle solaire. Pour les habitations, il suffira de maintenir ou remplacer les dispositifs existants. Cette mesure s’intègre parfaitement dans les projets de rénovation énergétique visant à réduire la consommation énergétique. Et aussi à améliorer la performance énergétique de votre logement.
Vers une programmation automatique du chauffage
De plus, tout nouveau système de chauffage centralisé devra inclure un dispositif de programmation automatique avec au moins quatre modes : confort, réduit, hors gel et arrêt chauffage. Concernant les radiateurs électriques, la régulation intégrée devra être plus précise et inclure également ces 4 modes. Ces appareils devront aussi détecter automatiquement la présence ou l’ouverture des fenêtres. Cette évolution des équipements de chauffage va de pair avec l’installation de solutions performantes comme la pompe à chaleur ou les pompes à chaleur hybrides. Qui sont fortement encouragées dans le cadre d’une rénovation globale et accessibles grâce aux aides disponibles.
Un éclairage des locaux par détection de présence
Enfin, dans les parties communes intérieures et les parkings, les points lumineux devront être pilotés par un système de détection automatique. Cette obligation participe à la rénovation énergétique des bâtiments en favorisant les économies d’énergie. Et en contribuant au gain énergétique attendu par les copropriétés et les propriétaires qui souhaitent rénover.
En conclusion, cette réglementation illustre parfaitement l’évolution des normes en matière de rénovation énergétique et d’efficacité énergétique des bâtiments. Elle s’inscrit dans la logique des aides à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’ rénovation, MaPrimeRénov’ copropriété, ou encore les aides de l’Anah. Qui permettent aux ménages modestes comme aux copropriétés de réaliser des travaux d’amélioration de la performance. Ainsi, qu’il s’agisse d’une rénovation d’ampleur ou de simples travaux d’amélioration. Chaque projet de rénovation énergétique contribue à transformer une passoire énergétique en logement économe, plus confortable et durable.
